Conditions générales de vente

F-DCAL, représenté par Philippe Lenard
Adresse : BP 25, 77610 Fontenay-Trésigny
Email : decals(at)f-dcal.fr
Site internet : www.f-dcal.fr
SIRET : 512 949 801

Les présentes conditions régissent les ventes par F-DCAL d'articles de modélisme.

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Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (exemption de TVA), hors frais de port.
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Les modalités de commande en ligne

Vous pouvez passer commande sur le site Internet www.f-dcal.fr ou par email adressé à decals(at)f-dcal.fr. Toute commande entraine votre adhésion sans exception ni réserve aux présentes Conditions Générales, dont vous déclarez avoir parfaite connaissance. Elles feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.  

F-DCAL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué, via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
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Les modalités de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Le paiement par chèque sur une banque française est également proposé, ainsi que le virement bancaire.
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Disponibilité

Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site www.f-dcal.fr, dans la limite des stocks disponibles pour ce qui concerne les décalcomanies imprimées en sérigraphie. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous vous proposerons un échange ou l'annulation et le remboursement de votre commande.
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L'expédition et le délai de livraison 

Les frais postaux sont ceux publiés sur le site www.f-dcal.fr. La livraison des commandes d'un montant inférieur à 45,00 Euros (€) s'effectue en courrier simple non suivi ou en courrier recommandé avec suivi : le choix vous est proposé lors du processus de commande. Les commandes de plus de 45,00 Euros (€) sont toutes envoyées en courrier recommandé avec suivi. Pour les pays dans lesquels un taux de perte élevé a été constaté, les envois s'effectuent uniquement en courrier recommandé avec suivi*.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Les produits proposés par F-DCAL étant élaborés de façon artisanale, le délai indicatif moyen d’envoi des commandes est de deux semaines.

En cas de retard de livraison supérieur à trois semaines, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
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Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à le justifier. Nous procéderons au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Sauf accord contraire préalable, les frais de retour seront à votre charge.
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Garantie : retour, échange, remboursement

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les frais de retour vous seront remboursés. Vos réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans un délai de 30 jours suivant la livraison. La garantie s'applique sans préjudice de votre droit de rétractation.
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Droit applicable en cas de litiges

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Elles sont soumises à la loi française et, en cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

* Notamment :

Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Chili, Chine, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, Géorgie, Guatemala, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Liban, Malaisie, Maroc, Mexique, Oman, Pakistan, Philippines, Fédération de Russie, Serbie, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Vietnam.